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Assurance emprunteur : Bourquin 2, le retour

Posté le : 08/04/2019

Le sénateur Martial Bourquin, à l’origine de l’amendement qui permet aux emprunteurs de changer chaque année d’assurance de prêt depuis le 1er janvier 2018, a déposé le 3 avril 2019 au Sénat, une proposition de loi pour « renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur », qui se heurte en effet, en pratique, à la résistance des banques. Afin de remédier au flou qui régnait jusqu’à présent à propos de la date de résiliation annuelle, il propose de préciser dans la loi qu’il s’agit de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. La banque devrait en outre adresser chaque année à l’assuré une information sur ses droits de résiliation, sous peine d’être sanctionnée par une amende. Quant aux banques qui ne jouent pas le jeu, le sénateur propose de faire pression sur elles non seulement en les sanctionnant, mais aussi en appliquant le principe du « name and shame », autrement dit en rendant publiques les sanctions prises à leur encontre lorsqu’elles ne respectent pas les règles.