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Assurance emprunteur : on peut résilier chaque année

Posté le : 13/02/2017

La disposition, inscrite dans un projet de loi ratifiant deux ordonnances en matière de consommation, s'appliquera aux offres de prêt émises à partir de la publication de la loi et à l'ensemble des contrats en cours d'exécution à compter du 1er janvier 2018.