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La traque du cash s’intensifie

Posté le : 12/12/2016

Dès lors que vous passez la frontière et que vous transférez physiquement (sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit ou de paiement) des sommes en espèces, titres ou valeurs, d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un de ces Etats, vous devez en faire la déclaration auprès de l'administration des douanes. Si les transferts de sommes concernent un montant supérieur à 50 000 euros, les démarches à respecter viennent d'être précisées par décret, et ce afin de justifier de leur provenance. Ces pièces justificatives peuvent être un document bancaire, un document portant sur des opérations de ventes immobilières, des cessions de valeurs mobilières, des donations, un contrat ou une facture de vente ou encore un justificatif de gains aux jeux. A défaut de déclaration, une amende égale à 50 % des sommes et leur confiscation est encourue.