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Qui a le droit au CITE ?

Posté le : 08/08/2016

Les contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique de leur logement.

Contrairement à l’administration fiscale et à la cour administrative d’appel de Bordeaux, la cour administrative d’appel de Nantes juge que le tuyau d’évacuation des fumées d’un poêle à bois est le complément indispensable du poêle et ouvre droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.