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L’indemnité kilométrique vélo est au bon vouloir de l’employeur

Posté le : 04/04/2016

En raison du caractère facultatif de cette prise en charge, la décision de mise en œuvre appartient à l'employeur. Comme la prise en charge partielle des abonnements de transport collectif, l'IKV bénéficie d'une exonération de cotisations sociales pour les employeurs privés et d'impôt sur le revenu pour les salariés. Le plafond de ces exonérations a été fixé à 200 € par an et par salarié. Le décret 2016-144 du 11 février 2016 a fixé le montant de l'IKV à 0,25 € par kilomètre et les conditions de cumul avec le remboursement des abonnements de transport en commun ou de service public de location de vélo. Les autres modalités, telles que les conditions d'éligibilité, les seuils minimum ou maximum de versement ou encore les précisions dans les justificatifs demandés, ont vocation à être fixées par chaque employeur qui décidera de prendre en charge l'IKV.
Rép. Archimbaud n° 18320, JO 31 mars 2016, Sén. quest. p. 1323